Conditions des ventes aux enchères publiques

La SCP Alexandre BAUER, Huissier de Justice Associé, organise et réalise des ventes volontaires et judiciaires aux enchères publiques.

La SCP Alexandre BAUER agit en qualité de mandataire du vendeur et n’est donc pas partie à la vente, qui lie seuls le vendeur et l’adjudicataire.

Outre les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le lieu de la vente les conditions spécifiques liées à la nature de la vente ou des objets mis en vente.

La participation aux ventes aux enchères organisées par la SCP Alexandre BAUER implique l’acception inconditionnelle des présentes conditions de vente et des conditions particulières affichées sur le lieu de la vente.

1 – La vente se fait au plus offrant, le dernier enchérisseur étant déclaré adjudicataire. Il aura alors l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot majoré le cas échéant de la TVA et des frais.

2 – Les frais à charge des adjudicataires sont, sauf condition particulière annoncée et affichée lors de la vente, de 12% hors taxes.

3 – Les règlements sont à adresser intégralement à l’ordre et entre les mains de la SCP Alexandre BAUER, immédiatement après la vente.

4 – Chaque enchérisseur est censé agir pour son propre compte, en son nom personnel et est donc tenu personnellement responsable du paiement des lots qui lui sont adjudiqués.

5 – Les informations contenues dans les annonces, publicités, support informatiques ou autres provenant de la SCP Alexandre BAUER sont de simples indications n’engageant pas la responsabilité de cette dernière. Chaque acheteur doit s’assurer, lors de l’exposition publique préalable à la vente, de la nature et de l’état des objets vendus aux enchères, s’assurant des leurs qualités et de leurs défauts. Il n’existe aucune garantie de la part du vendeur.

6 – L’enlèvement des biens adjudiqués ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, TVA comprise le cas échéant.

7 – Les biens vendus sont sous la responsabilité du vendeur jusqu’à l’adjudication. Dès celle-ci, les risques passent à la charge de l’adjudicataire. Les lots ne pouvant être retirés qu’après certitude du paiement, et au plus tard dans les 8 (huit) jours de la vente, la SCP Alexandre BAUER apporte le plus grand soin à la conservation des objets adjudiqués mais ne saurait être tenu responsable de la perte et des dommages causés aux objets vendus.

8 – L’adjudicataire devra retirer les biens avec précaution pour éviter tous dommages à la propriété du vendeur ou des tiers.

9 – En cas de dédit d’un adjudicataire, ou de défaut de paiement, le bien sera immédiatement remis en vente sur folle enchère et l’adjudicataire défaillant devra payer la différence entre le prix initial et la folle enchère.

10 – En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera récrié. Maître Alexandre BAUER tranchera souverainement tout litige pouvant survenir lors de la vente.

11 – Toute personne intéressée pourra donner des ordres d’achats ou participer aux enchères par téléphone, en demandant au préalable les conditions d’une telle participation à l’étude de Maître Alexandre BAUER, par téléphone au 03 82 24 31 06  : ou par mail. Dans ce cas, la SCP Alexandre BAUER ne pourra être tenue responsable des erreurs de l’acheteur dans l’indication du numéro de lot où des problèmes liés à la liaison téléphonique avec l’acheteur.

12 – En cas de livraison, les frais d’emballage et de transport seront à charge de l’adjudicataire, sous sa seule responsabilité. En cas de vente de véhicule, l’adjudicataire ne pourra quitter le lieu de la vente avec son véhicule sans être couvert par une assurance conforme avec la législation en vigueur.

13 – Les biens non conformes aux normes en vigueur seront réputées « vendus pour pièces »

14 – La SCP Alexandre BAUER se réserve le droit de retirer de la vente tout lot qui n’aurait pas atteint un prix suffisant alors même qu’il n’aurait pas été convenu d’un prix de réserve.

15 – En cas de double enchère, le lot sera remis en vente immédiatement.